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Question-réponse

La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la contribution exceptionnelle sur la fortune ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2013.

Cet impôt a été mis à la charge des personnes redevables de l'ISF à titre transitoire en 2012.

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