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Fiche
Assurance de la chasse
Vérifié le 30/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse. Le chasseur doit toujours avoir, lors de la pratique de la chasse, l'attestation d'assurance et le permis de chasser validé pour l'année en cours (du 1er juillet au 30 juin).
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/