Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?

Vérifié le 05/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu le procès verbal du contrôle technique que vous avez fait effectuer, vous devez demander au centre où il a été effectué une attestation de passage.

Cette attestation doit indiquer :

  • la date de passage,
  • le kilométrage du véhicule le jour du contrôle,
  • ses numéros d'identification,
  • le résultat du contrôle technique
  • et sa date de validité.

Si vous avez déménagé et vivez loin du centre où le contrôle a été effectué, vous devez prendre contact avec ce centre pour savoir s'il accepte d'envoyer cette attestation. S'il s'agit d'une succursale d'une entreprise implantée dans plusieurs départements, si vous pouvez vous adresser à une agence plus proche pour l'obtenir.


Téléchargez les documents :

Liens utiles