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Fiche
Permis de chasser : document de validation pour l'année en cours
Vérifié le 04/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour que votre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1er juillet N au 30 juin N+1). Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasser et d'une assurance. Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez et avoir payé une redevance cynégétique et un droit de timbre.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/