Âge minimum
* Cas 1 : Cas général
Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans.
* Cas 2 : Mère de 3 enfants
Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :
-
avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire,
-
et avoir cotisé au moins 120 trimestres (assurance vieillesse du régime général ou agricole),
-
et avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension.
Àge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissanceDate ou année de naissance | Âge minimum |
Avant juillet 1951 | 60 ans |
Entre juillet et décembre 1951 | 60 ans + 4 mois |
1952 | 60 ans + 9 mois |
1953 | 61 ans + 2 mois |
1954 | 61 ans + 7 mois |
1955 ou après | 62 ans |
* Cas 3 : Personne handicapée
Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :
-
Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
-
ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
-
ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.
Àge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissanceDate ou année de naissance | Âge minimum |
Avant juillet 1951 | 60 ans |
Entre juillet et décembre 1951 | 60 ans + 4 mois |
1952 | 60 ans + 9 mois |
1953 | 61 ans + 2 mois |
1954 | 61 ans + 7 mois |
1955 ou après | 62 ans |
Résidence et régularité du séjour
* Cas 1 : Vous êtes français
Vous devez résider régulièrement en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
-
soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
-
soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
* Cas 2 : Vous êtes étranger
Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :
-
soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans),
-
soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
-
soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
Vous devez résider régulièrement en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
-
soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
-
soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Ressources
Au-delà d'un certain plafond de ressources, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes :
Plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyerFoyer | Ressources annuelles | Ressources mensuelles |
Si vous vivez seul(e) | 9 638,42 € | 803,20 € |
Si vous vivez en couple | 14 963,65 € | 1 246,97 € |
Droit à l'Aspa : ressources prises ou non en compteType de ressources | Prise en compte ? |
Revenus professionnels | Pour un couple | OUI. Est pris en compte le total des revenus perçus les 3 derniers mois, auquel est soustrait la somme de 2 220,40 € |
Pour une personne seule | OUI. Est pris en compte le total des revenus perçus les 3 derniers mois, auquel est soustrait la somme de 1 332,24 € |
Autres ressources | Pensions de retraite | OUI |
Pensions d'invalidé | OUI |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | OUI |
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire | OUI |
Allocation de logement sociale (ALS) | NON |
Prestations familiales | NON |
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) | NON |
Majoration pour tierce personne (MTP) | NON |
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire | NON |
Retraite du combattant | NON |
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) | NON |
Revenus des biens mobiliers et immobiliers | 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande | |
Biens dont le demandeur a fait donation | OUI (sous certaines conditions) |
Valeur de votre résidence principale | NON |
Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse
Si vous bénéficiez des anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.
Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.