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Question-réponse
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
Vérifié le 01/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
:
Attention : cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Vous avez bénéficié de la prime de Noël en 2016 si vous aviez perçu au titre du mois de novembre 2016 ou, à défaut, du mois de décembre 2016 :
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- ou l'allocation équivalent retraite (AER),
- ou la prime transitoire de solidarité (PTS),
- ou la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,
- ou le revenu de solidarité active (RSA).
* Cas 1 : Vous percevez le RSA
Le montant de la prime dépendait de la composition de votre famille.
Situation familiale | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
Sans enfant | 152,45 € | 228,67 € |
1 enfant | 228,67 € | 274,40 € |
2 enfants | 274,40 € | 320,14 € |
3 enfants | 335,39 € | 381,12 € |
4 enfants | 396,37 € | 442,10 € |
Par personne supplémentaire | 60,98 € | 60,98 € |
Au titre de 2016, la prime a été versée automatiquement :
- à partir du 15 décembre 2016 pour les personnes qui ont touché le RSA en novembre 2016,
- en janvier 2017 pour les personnes touchant le RSA depuis décembre 2016.
Il n'y avait aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime a été versée par la Caf ou votre CMSA.
* Cas 2 : Vous percevez une autre prestation
Si vous percevez l'ASS, l'AER, la PTS ou la prime forfaitaire de reprise d'activité, le montant de la prime de Noël était fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.
Son montant était forfaitaire et égal à 152,45 €.
En 2016, la prime était versée automatiquement à partir du 13 décembre par Pôle emploi.
Il n'y avait aucune démarche à faire.
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Pôle emploi : prime de Noël 2016
Pôle emploi
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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