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Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 24/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est augmenté de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu.

Le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'accès à certains dispositifs :

  • sociaux (par exemple, la bourse des collèges),
  • fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

C'est pourquoi le montant de votre revenu fiscal peut vous être demandé pour certaines démarches.

 


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