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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Vérifié le 29/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Un salarié peut bénéficier de 2 congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un premier congé parental d'éducation.
Le nouveau congé parental débute à partir de la date de fin du congé de maternité auquel la mère aurait pu prétendre si elle n'était pas déjà en congé parental.
La demande du salarié pour un nouveau congé parental doit respecter les mêmes délais que ceux prévus lors de la demande du premier congé parental.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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