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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Adoption de l'enfant de son conjoint
Vérifié le 09/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes marié(e) avec le père ou la mère d'un enfant, il est possible d'adopter cet enfant sous certaines conditions, sous la forme plénière ou sous la forme simple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille
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Famille
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Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant
Ministère chargé des affaires étrangères
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/