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Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 05/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend du sport pratiqué.

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Pratique sans licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activité (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Le certificat ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

** Cas 1.2 : Pratique avec licence

Une fédération peut vous délivrer une licence sportive même si vous ne participez pas à des compétitions.

Cependant, vous devez faire établir un certificat médical tous les 3 ans pour faire renouveler votre licence.

* Cas 2 : Pour une compétition

** Cas 2.1 : Vous avez une licence du sport concerné

Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical pour vous inscrire à la compétition.

Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe.

Cependant, vous devez faire établir un certificat tous les 3 ans pour faire renouveler votre licence.

** Cas 2.2 : Vous avez une licence d'un autre sport

Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an. Par exemple, si vous avec une licence de football et que vous voulez participez à une course à pied.

** Cas 2.3 : Vous n'avez aucune licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

* Cas 3 : En milieu scolaire

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.


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