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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Module de calcul

Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Vérifié le 11/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite à un problème technique, l'application "telerc" est momentanément indisponible.

Permet de calculer automatiquement le respect de l'indemnité légale minimale de rupture conventionnelle.


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