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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Lettre type

Attestation sur l'honneur

Vérifié le 18/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rédiger cette attestation dans un logiciel de traitement de texte. En revanche, la signature doit obligatoirement être manuscrite.

Prénom(s), nom(s) et adresse complète

Je soussigné(e) prénom et nom demeurant adresse complète atteste sur l'honneur que :

faits ou circonstances à attester

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ville le date

Signature

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/