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Définition de glossaire

Revenu différé (droit fiscal)

Vérifié le 12/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Revenu se rapportant à une ou plusieurs années antérieures mais dont la perception a été reportée en raison de circonstances indépendantes de votre volonté (par exemple, rappel de salaires)


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