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Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)

Vérifié le 01/07/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer, à plusieurs organismes, un changement de nom d'usage lorsqu'il s'agit de l'ajout ou du retrait du nom de votre époux ou de votre épouse.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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