Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Formulaire

Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

Vérifié le 02/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Spécimen : ce modèle est communiqué à titre d'information, afin que l'usager puisse en prendre connaissance préalablement à sa démarche. Il reste indispensable d'utiliser les documents directement fournis par les services administratifs, en vertu des textes applicables à cette procédure.

Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, d'être réadmis en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur


Téléchargez les documents :

Liens utiles