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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Déclaration de résultats

Vérifié le 14/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

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Ministère chargé des finances


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