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Formulaire

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Vérifié le 19/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

Accès à la notice n° 50425 # 06

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Ministère chargé des finances


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