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Définition de glossaire

Extrait Kbis ou Lbis

Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)


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