Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Définition de glossaire

Dividende

Vérifié le 26/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Part des bénéfices réalisés par une société par actions, attribuée à chaque associé, à hauteur de sa participation


Téléchargez les documents :

Liens utiles