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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 23/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
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Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?
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Carte grise et certificat de cession : le nom et l'adresse doivent-ils concorder ?
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Faut-il faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ?
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Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
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Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ?
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Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?
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Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
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Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?
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Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Immatriculation : peut-on laisser son véhicule en France en s'expatriant ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ?
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Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ?
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Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?
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Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
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Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
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Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Pour en savoir plus
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Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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