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Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 10/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Questions ? Réponses !
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Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
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Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
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Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
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Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
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Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Et aussi
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Logement
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Secteurs d'activité
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Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Autorisation pour installer une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements
Ministère chargé de l'environnement
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Site géofoncier de l'ordre des géomètres-experts
Ministère chargé de l'urbanisme
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
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Ministère chargé du logement
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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