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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Achat à distance
Vérifié le 22/09/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les pages de ce dossier traitent de l'achat sur internet, par téléphone ou SMS, du téléachat, de la vente par correspondance (sur catalogue) ... Elles ne concernent que les ventes conclues entre particuliers et professionnels. Certains secteurs ne sont pas concernés (par exemple, les services financiers à distance, les ventes aux enchères publiques).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Centre européen des consommateurs France
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Code déontologique et guides de bonnes pratiques sur la vente à distance
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
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Commission européenne
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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