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Question-réponse
Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Vérifié le 06/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous quittez les eaux françaises, vous devez vous soumettre aux lois en vigueur de l’État côtier. Vous pouvez être soumis à des contrôles en matière douanière, fiscale, sanitaire et d'immigration. Si vous naviguez en haute mer, la loi du pavillon est applicable. Vous devez disposer des papiers utiles au passage des frontières comme votre passeport. Le transport de somme d'argent est encadré.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Préfecture maritime de Brest
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Ministère chargé des finances
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Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances
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Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/