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Fiche
Emménagement en France : droits de douane
Vérifié le 13/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous déménagez en France depuis un pays non européen (UE), vous êtes exonéré sous certaines conditions du paiement des droits de douane et des taxes sur vos biens personnels. On parle de franchise douanière. Lors du transfert de vos biens, vous devez fournir des documents en douane. Certains biens sont automatiquement exclus de la franchise.
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Pour en savoir plus
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Douane : importation en France d'un véhicule acheté à l'étranger
Ministère chargé des finances
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/