Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

* Cas 1 : Mineur européen

L'enfant peut voyager à l'étranger avec :

• soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
• soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

* Cas 2 : Mineur étranger

L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

* Cas 1 : Parent européen

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

* Cas 2 : Autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)