Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Papiers - Citoyenneté  > Citoyenneté  > Médailles et décorations officielles

Fiche

Ordre national du Mérite

Vérifié le 06/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ordre national du Mérite est le second ordre national après la Légion d'honneur. Il récompense les mérites éminents acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. On ne peut demander pour soi-même un grade dans l'ordre national du Mérite : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.

Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut :

  • avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée.
  • et être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne).

 

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite.

Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

En tant que distinction honorifique, l'ordre national du mérite ne s'accompagne d'aucun avantage matériel ou financier.

Toutefois, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Un titulaire de l'ordre national du Mérite ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration. Le titulaire peut acquérir la médaille :

  • auprès de la Monnaie de Paris,
  • ou auprès de fabricants privés.

Réception

* Cas 1 : Le futur chevalier vit en France

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un membre du gouvernement.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

* Cas 2 : Le futur chevalier vit à l'étranger

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un ambassadeur de France.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Brevet

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de l'ordre national du Mérite après la remise de sa décoration.

En contrepartie, le titulaire doit verser des droits de chancellerie.

  • Formulaire

Pour en savoir plus

Téléchargez les documents :

Liens utiles

Météo

Facebook

Mairie de Campagne sur Aude