Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Comment remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Vérifié le 22/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de destruction d'un titre (carte d'identité, passeport, titre de séjour ou de voyage, permis de conduire ou carte grise), vous pouvez le faire remplacer gratuitement jusqu'au 31 décembre 2016.
Vous êtes concerné si votre commune figure dans la liste des communes concernées par l'état de catastrophe naturelle lié aux intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016.
Au préalable, il convient de faire la déclaration de sinistre auprès de son assurance.
* Cas 1 : Pour un adulte
** Cas 1.1 : Carte d'identité
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Déclaration de sinistre de l'assurance
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Mairie
** Cas 1.2 : Passeport
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de sinistre de l'assurance
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Mairie délivrant des passeports biométriques
** Cas 1.3 : Carte grise
- Déclaration de sinistre de l'assurance
- Déclaration de perte : cerfa n°13753*02
- Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)
* Cas 2 : Pour un enfant mineur
** Cas 2.1 : Carte d'identité
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Déclaration de sinistre de l'assurance
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Mairie
** Cas 2.2 : Passeport
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- Déclaration de sinistre de l'assurance
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Mairie délivrant des passeports biométriques
Pour en savoir plus
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)