Services public
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Question-réponse
Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
Vérifié le 04/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un outrage à agent est un propos ou un acte commis en privé et portant atteinte à la dignité et au respect d'un policier ou d'un gendarme. Il s'applique aussi lorsque la personne visée est un policier municipal, un douanier ou un inspecteur du travail.
Et aussi
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Litige avec l'administration : Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/