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Travail  > Temps de travail et congés  > Congés dans la fonction publique

Question-réponse

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?

Vérifié le 09/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez travailler pendant vos congés dans certaines conditions  :

• vous pouvez exercer certaines activités à titre accessoire (par exemple, enseignement ou formation, vente de biens fabriqués sous statut d'autoentrepreneur...). Dans certains cas, l'autorisation de votre administration est requise.
• vous pouvez conclure un contrat vendanges pour 1 mois maximum. L'accord préalable de votre administration est obligatoire. Le contrat peut être renouvelé sans excéder 2 mois sur 1 an.

Textes de référence

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 septies

• Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6

  Article L718-6 (contrat vendanges)

Et aussi

• Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?

  Travail

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Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/