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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 03/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

 

Si vous souhaitez indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

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