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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Musique et films légaux sur internet
Vérifié le 14/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreux sites web permettent de trouver légalement des films et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Il n'est pas permis de partager un film ou un morceau acheté légalement.
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Hadopi : avertissement et amende pour téléchargement illégal
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Calendrier d'exploitation des films
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Pour en savoir plus
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/