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Question-réponse
Immatriculation : peut-on laisser son véhicule en France en s'expatriant ?
Vérifié le 27/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous quittez la France pour vous installer dans un pays étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.
En effet, un véhicule doit obligatoirement être immatriculé pour circuler en France et, pour cela, le titulaire de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) doit justifier d'un domicile en France.
* Cas 1 : Vous conservez une adresse en France
Vous pouvez laisser votre véhicule en garde sans avoir à faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
* Cas 2 : Vous ne conservez pas d'adresse en France
Si vous souhaitez laisser votre véhicule en garde (amis, membre de votre famille par exemple), vous pouvez faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire.
L'adresse de ce 1
Dans les autres cas, vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule, et vous devrez la faire immatriculer dans le pays où vous aller vous installer.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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