Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?

Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation.

Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel.

Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun.

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

Selon l'activité de l’employeur, il faudra saisir le médiateur de l'apprentissage auprès de :

• la chambre de commerce et d'industrie, quand l'employeur est une entreprise commerciale ou industrielle
• la chambre des métiers et de l'artisanat, quand l'employeur est une entreprise artisanale

Chambre d'agriculture

• ou la chambre d'agriculture, quand l'employeur est une entreprise agricole

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Le médiateur examine le dossier et recherche à favoriser le dialogue entre les parties.

Il ne prend pas de décision.

Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord des 2 parties, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.