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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Vérifié le 28/10/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin, sous réserve de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
De fait, le jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (Plu) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions liées à l'installation d'une piscine ou d'un jacuzzi privatif. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie
:
Attention : si vous êtes locataire, vous devez demander l'autorisation au propriétaire. À défaut, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver l'installation sans vous indemniser.
Et aussi
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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