Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
Vérifié le 14/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans certaines communes, vous êtes soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV) si vous disposez d'un logement vacant depuis au moins un an. Les communes concernées sont listées par décret.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
-
Liste des communes dans lesquelles s'applique la taxe sur les logements vacants
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances
-
Quels principes régissent la fiscalité locale ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/