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Question-réponse

Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Vérifié le 22/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour.

Toutefois, à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez travailler, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de Pôle emploi, vous devez demander une carte de séjour.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1

  Possibilité de délivrance aux mineurs : article L311-3

Questions ? Réponses !

• Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

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Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/