* Cas 1 : Adoption par deux époux
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi d'un des parents adoptifs ou l'inverse.
L'ordre des noms est librement choisi par les adoptants. Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par l'enfant est librement choisi.
Le consentement de l'adopté majeur à tout ajout de nom est requis. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par l'enfant est librement choisi.
En cas de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption
tranche librement le litige.
À noter : les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement à ses descendants.
* Cas 2 : Adoption par une personne seule
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi du nom du parent adoptif ou l'inverse.
L'ordre des noms est librement choisi par l'adoptant. Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par l'enfant est librement choisi.
Le consentement de l'adopté majeur à tout ajout de nom est requis. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
En cas de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption tranche librement le litige.
À noter : les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement à ses descendants.
Choix du nom
* Cas 1 : Adoption par deux époux
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi d'un des parents adoptifs ou l'inverse. Par exemple, si l'enfant s'appelle Martin et est adopté par un couple Dupont et Durand, l'enfant peut s'appeler Martin-Dupont ou Dupont-Martin. L'ordre des noms est librement choisi par les adoptants.
Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par l'enfant est librement choisi.
Le consentement de l'adopté majeur à tout ajout de nom est requis. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
En cas de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption
tranche librement le litige.
* Cas 2 : Adoption par une personne seule
Le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi du nom du parent adoptif ou l'inverse. Par exemple, si l'enfant s'appelle Martin et est adopté par Mme Dupont, l'enfant peut s'appeler Martin-Dupont ou Dupont-Martin. L'ordre des noms est librement choisi par l'adoptant(e).
Il n'y a pas de règle si l'adopté possède un double nom. Le nom conservé par l'enfant est librement choisi.
Le consentement de l'adopté majeur à tout ajout de nom est requis. Ce consentement est à joindre (par écrit et sur papier libre) à la requête en adoption adressée au tribunal.
En cas de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption tranche librement le litige.
Procédure de déclaration
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption adressée au tribunal de grande instance. Si le consentement de l'adopté est nécessaire, il doit être joint au dossier. Le même tribunal juge l'adoption en elle-même et le changement de nom.
Tribunal de grande instance (TGI)
La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Les parents doivent s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement