La durée de la protection contre le licenciement varie en fonction du statut de chaque représentant du personnel.
* Cas 1 : Délégué du personnel
** Cas 1.1 : Dès l'organisation des élections
Une protection de 6 mois est prévue si le salarié :
-
a demandé à l'employeur d'organiser des élections de délégué du personnel,
-
ou a accepté d'organiser ces élections.
** Cas 1.2 : À partir de la publication des candidatures
6 mois.
** Cas 1.3 : Pendant le mandat
La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du salarié.
** Cas 1.4 : Après la cessation du mandat
À l'expiration du mandat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 6 mois.
* Cas 2 : Délégué syndical
** Cas 2.1 : Pendant le mandat
La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du salarié.
** Cas 2.2 : Après la cessation du mandat
À l'expiration du mandat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 12 mois.
* Cas 3 : Membre du CE
** Cas 3.1 : Dès l'organisation des élections
Une protection de 6 mois est prévue si le salarié :
-
a demandé à l'employeur d'organiser des élections au comité d'entreprise,
-
ou a accepté d'organiser ces élections.
** Cas 3.2 : À partir de la publication des candidatures
6 mois.
** Cas 3.3 : Pendant le mandat
La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du salarié.
** Cas 3.4 : Après la cessation du mandat
À l'expiration du mandat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 6 mois.
* Cas 4 : Représentant au CHSCT
** Cas 4.1 : À partir de la publication des candidatures
6 mois.
** Cas 4.2 : Pendant le mandat
La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du salarié.
** Cas 4.3 : Après la cessation du mandat
À l'expiration du mandat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 6 mois.
* Cas 5 : Représentant de la section syndicale
** Cas 5.1 : Pendant le mandat
La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du salarié.
** Cas 5.2 : Après la cessation du mandat
À l'expiration du mandat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 12 mois.
* Cas 6 : Conseiller du salarié
** Cas 6.1 : Pendant le mandat
La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du salarié.
** Cas 6.2 : Après la cessation du mandat
À l'expiration du mandat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 12 mois, uniquement s'il a exercé son mandat pendant au moins 1 an.
* Cas 7 : Conseiller prud'hommes
** Cas 7.1 : Pendant le mandat
La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du salarié.
** Cas 7.2 : Après la cessation du mandat
À l'expiration du mandat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 6 mois.