Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?

Vérifié le 10/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

* Cas 1 : Bateau à moteur

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

* Cas 2 : Voilier en mer

Un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.


Téléchargez les documents :

Liens utiles