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Question-réponse
Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?
Vérifié le 07/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'école primaire (élémentaire comme en maternelle), l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.
Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation si le règlement intérieur l'autorise.
La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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