Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

Vérifié le 12/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.

Cette obligation s'applique également si vous louez votre bateau à un particulier.

La vérification spéciale annuelle, qui donne lieu à l'établissement d'un rapport, n'est pas destinée aux particuliers. Elle est uniquement applicable aux associations, navires de formation et navires mis à disposition des comités d'entreprise.


Téléchargez les documents :

Liens utiles