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Fiche
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 15/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un bateau de plaisance français doit être enregistré administrativement pour naviguer ou stationner sur les eaux intérieures nationales. Cela ne concerne cependant que le bateau qui dépasse une certaine longueur ou une certaine puissance. Le propriétaire recevra alors un titre de navigation, qui justifie cet enregistrement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/