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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 22/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez prétendre au RSA en tant que créateur d'entreprise.
Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.
Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour demander le RSA complémentaire pour les non salariés.
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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