Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

L'enfant dont vous avez la charge sera considéré comme à charge sans condition particulière.

À partir de 16 ans, l'enfant à charge peut travailler. Ainsi, la condition relative à la rémunération de l'enfant doit faire l'objet d'une grande attention de votre part. Tout changement de composition de votre foyer doit être signalé à votre Caf ou CMSA. En l'absence de déclaration, vous devez rembourser un trop-perçu.

Pour le RSA, sont considérés comme à charge :

• vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales ;
• et ceux qui sont à votre charge effective et permanente. S'ils sont arrivés dans votre foyer après leur 17è anniversaire, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4è degré inclus (cousins germains).

Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli. En cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

L'enfant qui vit de façon permanente en France est considéré à la charge de ses parents. Vous devez également vivre de façon permanente en France. Par contre, si votre enfant, tout en conservant ses attaches familiales en France, accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.

Tout dépend si l'enfant à charge rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à 907,19 €.

* Cas 1 : Si l'enfant poursuit ses études

Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre).

Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.

• Si cette moyenne ne dépasse pas 907,19 € (55 % du Smic), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.
• Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

• entre octobre et mars, c'est le Smic en vigueur au 1er octobre,
• entre avril et septembre, il s'agit du Smic en vigueur au 1er avril.

* Cas 2 : S'il travaille toute l'année

Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent dépasser 907,19 € (55 % du Smic).

Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.

Modification de la composition du foyer

Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD), vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre Caf ou à votre CMSA.

Principe de non-cumul

Il ne vous sera plus possible de déclarer l'enfant à charge, si celui-ci demande une prestation à la Caf ou à la CMSA.

Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre Caf ou à votre CMSA.

Tout trop-perçu doit être remboursé.