Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?

Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.

La mention véhicule de collection figure en rubrique Z sur la carte grise (certificat d'immatriculation).

Vous pouvez circuler avec un véhicule de collection en France et à l'étranger.

Le véhicule de collection doit procéder, s'il y est soumis, à un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules).

De plus, cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention véhicule de collection, vous devez présenter les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise (rempli et signé)

• un justificatif d'identité,
• un justificatif de domicile,
• l'ancienne carte grise,
• le règlement de la carte en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),

Si vous payez par chèque, vérifiez l'ordre à y indiquer sur le site de la préfecture.

À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.

• si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique de moins de 2 ans.

Prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies

• de vos justificatifs d'identité et de domicile
• et éventuellement de votre contrôle technique.

Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place.

Vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Le coût de votre carte grise correspondra à une taxe d'1 CV (Y1) variable selon la région dans laquelle vous habitez + la taxe de gestion (Y4, soit 4 €) + la redevance d'acheminement (Y5, soit 2,76 €).

Si vous ne disposez plus de la carte grise, vous devrez présenter à la place :

• une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule,
• et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule.

Cette attestation peut être établie :

• soit par le constructeur ou son représentant en France,
• soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Centre de contact : Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.

La mention véhicule de collection figure en rubrique Z sur la carte grise (certificat d'immatriculation).

Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.

Le véhicule de collection doit procéder, s'il y est soumis, à un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules).

De plus, cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans et que vous souhaitez que la mention véhicule de collection soit inscrite sur la carte grise, vous devez présenter les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise (rempli et signé)

• un justificatif d'identité,
• un justificatif de domicile,
• l'ancienne carte grise,
• le règlement de la carte en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),

Si vous payez par chèque, vérifiez l'ordre à y indiquer sur le site de la préfecture.

À Paris, le chèque est à établir à l'ordre du Trésor Public.

• si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois,
• le formulaire cerfa n°13754*03 (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule.

Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place.

Vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies

• de vos justificatifs d'identité et de domicile
• et éventuellement de votre contrôle technique.

Le coût de votre carte grise dépendra de la catégorie du véhicule et de la région où vous vivez. Il est identique à celui d'un véhicule de plus de 10 ans.

Si vous ne disposez pas de la carte grise, vous devrez présenter à la place :

• une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule,
• et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule.

Cette attestation peut être établie :

• soit par le constructeur ou son représentant en France,
• soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Centre de contact : Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)