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Fiche

Permis bateau de plaisance option côtière

Vérifié le 12/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.

Le permis plaisance permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.

Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière, l'extension hauturière.

Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers.

En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.

Toute personne âgée d'au moins 16 ans peut s'inscrire à la préparation du permis de plaisance.

À noter : entre 14 et 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Retrait et dépôt du dossier

Les candidats peuvent retirer et déposer des dossiers d'inscription :

  • soit auprès de l'établissement de formation choisi qui transmettra au service instructeur compétent,
  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Composition du dossier

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription

Formulaire : Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen)
  • Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis) sauf si vous avez déjà le permis plaisance option eaux intérieures
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique (formulaire cerfa n°14673*01) datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal dans un bureau de tabac (si ce commerce le propose) ou dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE) ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Formulaire : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Le permis plaisance option côtière comporte une partie théorique et une partie pratique.

Épreuve théorique

La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM). Les connaissances sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Épreuve pratique

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation agréé.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans un livret d'apprentissage. Ce livret comporte un numéro personnel d'identification et est remis au candidat dès son inscription.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation après un apprentissage individuel d'une durée d'au moins 3 heures et 30 minutes, dont 2 heures à la barre.

À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Le permis plaisance est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

 


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