Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Famille  > Scolarité  > Aides financières pour la scolarité

Fiche

Prime à l'internat

Vérifié le 13/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les familles dont les enfants suivent une scolarité en internat (au collège ou au lycée) peuvent recevoir sous condition la prime à l'internat.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège ou au lycée), y compris ceux inscrit en internat de la réussite.

Démarche à réaliser

La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.

Montant

* Cas 1 : Année 2016-2017

La prime est d'un montant forfaitaire annuel de 258 € pour l'année scolaire 2016-2017.

* Cas 2 : Année 2017-2018

La prime est d'un montant forfaitaire annuel de 258 € pour l'année scolaire 2017-2018.

À noter : la prime est attribuée en 3 fois, en déduction de la facture des frais de pension.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles D531-42 à D531-43

  Prime à l'internat

• Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

• Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole pour l'année 2016-2017 (pdf - 406.2 KB)

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore bénéficier d'une bourse d'enseignement d'adaptation ?

• Peut-on obtenir des aides pour la cantine scolaire ?

Et aussi

• Bourse de lycée

  Famille

• Bourse des collèges

  Famille

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/