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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Vérifié le 25/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise (ou certificat d'immatriculation). Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques.
Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait.
Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.
À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.
# Sur place
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Préfecture
Sous-préfecture
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.
Vous devrez déposer :
- le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*04,
- la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,
- un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule.
# Par correspondance
Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.
Préfecture
Sous-préfecture
À Paris :
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Vous devrez adresser :
- le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*04,
- la copie de la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,
- un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal, lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule.
La suspension de l'interdiction de circuler sera alors levée et une nouvelle carte grise vous sera délivrée selon la procédure habituelle.
Dans l'attente de cette nouvelle carte, vous pourrez circuler pendant un mois avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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