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Fiche

Étranger diplômé de l'enseignement supérieur : autorisation provisoire de séjour

Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant étranger récemment diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1 an. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez bénéficier de conditions plus favorables de délivrance.

L'autorisation provisoire de séjour vous permet de rester en France pour :

  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,
  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour, vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi :

  • en relation avec votre formation (sans être limité à un seul emploi ou à un seul employeur),
  • et dont la rémunération est au moins égale à 2 220,40 € bruts mensuels et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Tant que vous n'avez pas trouvé cet emploi, vous êtes autorisé à travailler dans les mêmes conditions qu'avec une carte de séjour étudiant.

Vous êtes concerné si :

  :

Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen (citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse) ou algérien.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande d'autorisation provisoire de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) dans les 2 mois avant l'expiration de votre carte de séjour étudiant.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

  :

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir

Vous devez produire les documents suivants :

Coût

L'autorisation provisoire de séjour est gratuite.

Remise de l'autorisation

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Votre autorisation provisoire de séjour est valable 1 an, non renouvelable.

À noter : si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, votre autorisation peut être d'une durée différente et renouvelable.

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

* Cas 1 : Vous avez trouvé un emploi

Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de 2 220,40 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

La situation de l'emploi ne vous est pas opposable

À partir de 35 526,40 € bruts annuels

À partir de 53 836,50 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne

* Cas 2 : Vous créez votre entreprise

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :


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