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Question-réponse
Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?
Vérifié le 01/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d'un couple dont l'un est bénéficiaire de l'Aspa et l'autre de l'Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation juridique : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.
* Cas 1 : Couple marié
Ressources mensuelles du couple | Montant mensuel de l’Aspa | Montant mensuel de l’Asi |
Inférieures ou égales à 289,02 € | 623 € | 334,47 € |
Comprises entre 289,02 € et 1 247 € | Différence entre 623 € et la moitié des ressources annuelles excédant 289,02 € | Différence entre 334,47 € et la moitié des ressources annuelles excédant 289,02 € |
Supérieures à 1 247 € | Pas d’allocation | Pas d’allocation |
* Cas 2 : Couple pacsé
Ressources mensuelles du couple | Montant mensuel de l’Aspa | Montant mensuel de l’Asi |
Inférieures ou égales à 218,11 € | 623 € | 405,38 € |
Comprises entre 218,11 € et 1 247 € | Différence entre 623 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € | Différence entre 405,38 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € |
Supérieures à 1 247 € | Pas d’allocation | Pas d’allocation |
* Cas 3 : Union libre (concubins)
Ressources mensuelles du couple | Montant mensuel de l’Aspa | Montant mensuel de l’Asi |
Inférieures ou égales à 218,11 € | 623 € | 405,38 € |
Comprises entre 218,11 € et 1 247 € | Différence entre 623 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € | Différence entre 405,38 € et la moitié des ressources excédant 218,11 € |
Supérieures à 1 247 € | Pas d’allocation | Pas d’allocation |
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/